Comment se calcule le tarif du stationnement ?

En France, les tarifs du stationnement sont fixés différemment d’une part suivant qu’il s’agit du stationnement sur voirie (horodateurs) ou du stationnement hors voirie (parkings), d’autre part, en ce qui concerne les parkings, suivant qu’ils sont gérés au sein d’une délégation de service public ou sous un régime de droit privé.

Le tarif de stationnement payant sur voirie est toujours fixé par la collectivité et voté par le Conseil municipal. L’entreprise qui concourt à la gestion de ce stationnement n’intervient pas dans la fixation de son tarif, quand bien même il lui arrive de recevoir une partie de la recette en rémunération de ses missions.

Le tarif des parkings est fixé librement par son propriétaire ou son exploitant lorsqu’il est entièrement privé.
Lorsque le parking est inclus dans une délégation de service public, les principes de sa tarification sont généralement fixés par le contrat de délégation (concession ou affermage). Le contrat fixe habituellement un tarif plafond et la loi tarifaire, c’est-à-dire les principes généraux qui doivent être appliqués pour la fixation des tarifs : tarification à l’heure ou par tranches plus courtes, existence éventuelle de tarifs privilégiés pour certaines catégories d’usagers : résidents, entreprises,….

Souvent le contrat prévoit que les tarifs soient approuvés par la collectivité délégante.

Dans le cadre des limites fixées par son contrat, le délégataire fixe le tarif en considération des lois du marché et de la mission qui lui est confiée : un tarif trop bas sature le parc et nuit à l’accessibilité du quartier ; un tarif trop élevé dissuade les automobilistes d’utiliser le parking et pour cette raison met parfois en péril l’équilibre économique de l’exploitation. La tarification est donc conçue pour répondre aux attentes des automobilistes, mais aussi pour permettre de financer le parking et de réguler son usage en fonction des objectifs fixés par la collectivité.